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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION DE SERVICES PUBLICS
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SANI-MOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANI-MOBILE
UNION DE SERVICES PUBLICS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1388064
Date de dépôt :
07/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/1997

Présentation de la marque SANI-MOBILE

Déposée le 7 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) UNION DE SERVICES PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANI-MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION DE SERVICES PUBLICS domicilié(e) 71, rue du Général Leclerc, 95600 EAUBONNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque SANI-MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI-MOBILE est expirée depuis le 7 janvier 1997.

UNION DE SERVICES PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : TRIMOBIL


UNION DE SERVICES PUBLICS (Société anonyme) - 71, rue du Général Leclerc, 95600 EAUBONNE. - France


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24

Installations sanitaires fixes ou transportables. Abris de jardin, kiosques, cabines, guérites, guichets, édicules, tous ces produits étant fixes ou transportables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.